Sanction de la loi sur le renforcement de la laïcité
Adoptée par 77 voix contre 27. La répartition par parti ne figure pas aux pages officielles consultées et n’est pas inférée.
Assemblée nationale du Québec
ÉlectionsQuébec 2026 Les 10 problèmes
03
Institutions
Une démocratie qui tient sous pression
La robustesse démocratique dépend de règles, de contre-pouvoirs et de mécanismes d’imputabilité qui survivent aux crises.
Quelles institutions résistent à l’érosion de l’imputabilité et des contre-pouvoirs?
État du problème
Le portrait ne converge pas vers une direction unique.
Faits établis aux sources officielles de l’Assemblée nationale et aux avis d’organismes de contrôle. Le recours à la disposition de dérogation est légal et encadré; le débat porte sur sa fréquence et sa portée, non sur sa légalité.
Sanction de la loi sur la laïcité dans le réseau de l’éducation
Adoptée par 70 voix contre 27. Recueil annuel des lois, 2025, chapitre 29.
Assemblée nationale du QuébecVoix et sièges de la CAQ en 2022
Distorsion mesurable du scrutin actuel. Elle établit l’existence d’un écart; elle ne démontre pas qu’un autre mode de scrutin serait préférable.
Résultats officiels de 2022, cités par La PresseNotre analyse · lecture initiale
Deux mouvements coexistent, et aucun solde n’est calculé.
- 01
Le même gouvernement a déposé un projet de loi renforçant l’intégrité du processus électoral et fait adopter deux lois écartant le contrôle judiciaire fondé sur les chartes. Les deux faits sont vérifiés; le corpus ne calcule pas de solde entre eux.
- 02
Québec solidaire et le Parti conservateur, sans autre proximité politique, appuient tous deux la réforme du mode de scrutin. Tous deux sont sous-représentés par le système actuel — c’est un fait de position, pas un procès d’intention.
- 03
Le mot « démocratie » désigne deux choses opposées : le PCQ encadre le fonctionnement interne des syndicats, Québec solidaire les décrit comme des contre-pouvoirs attaqués. Les deux positions se réclament de la démocratie, à des niveaux différents.
- 04
Un seul parti aborde l’encadrement des pouvoirs d’exception. Compte tenu de l’expérience des dernières années, c’est un angle mort commun aux quatre autres.
- 05
Interrogés le 9 septembre sur la légitimité d’un référendum déclenché par un gouvernement minoritaire, aucun des cinq chefs n’a énoncé de règle institutionnelle : ni seuil, ni majorité, ni loi référendaire, ni rôle pour Élections Québec. Le corpus ne prend position ni pour ni contre l’indépendance; il note l’absence de règle sur un sujet que les partis ont placé au centre de la campagne.
Cette lecture rapproche les mécanismes annoncés. Elle ne classe pas les partis et ne prédit pas l’efficacité des mesures.
Comparatif visuel · proposition à l’essai
Ce que chaque parti précise, et ce qu’il laisse ouvert
Trois lectures d’un même calcul : pour chaque parti, l’engagement écrit principal est passé au crible de six champs. Une case dit seulement si le champ est précisé dans nos fiches — pas si la mesure est bonne. Les déclarations orales du 9 septembre sont signalées à part et n’entrent pas dans le calcul. Sources vérifiées au 12 septembre 2026.
01Matrice de l’état des champs
| Parti | Promesseformulée dans la fiche | Instrumentun moyen nommé; « à définir » compte partiel | Horizonune échéance ou un mandat; « calendrier non précisé » compte partiel | Chiffrageun montant, une quantité ou un pourcentage dans la promesse ou l’instrument | Posturecodable; « non codable » compte absent | Source officielledocument du parti ouvert; « rapportée » ou « non trouvée » compte partiel | 9 sept. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAQ | précisé | précisé | précisé | non précisé | précisé | précisé | — |
| PLQ | précisé | précisé | précisé | non précisé | précisé | précisé | — |
| PQ | précisé | précisé | précisé | non précisé | précisé | précisé | 1 déclaration |
| QS | précisé | précisé | précisé | précisé | précisé | précisé | 1 déclaration |
| PCQ | précisé | précisé | précisé | non précisé | précisé | précisé | — |
Lecture : « précisé » = le champ est renseigné de façon vérifiable dans la fiche; « partiel » = renseigné avec une réserve explicite; « non précisé » = absent ou déclaré non précisé. Les règles sont mécaniques et identiques pour les cinq partis; elles sont écrites sous chaque en-tête.
02Un radar par parti, même échelle, même ordre d’axes
CAQ5 sur 6
Préserver l’intégrité du processus électoral
PLQ5 sur 6
Retrait différencié de la disposition de dérogation
PQ5 sur 6
Renforcer les organismes de contrôle et l’imputabilité + déclaration orale du 9 sept.
QS6 sur 6
Proportionnelle mixte et référendums d’initiative populaire + déclaration orale du 9 sept.
PCQ5 sur 6
Encadrer la démocratie syndicale et appuyer la réforme du scrutin
Le contour n’est pas une aire à comparer : un radar plus « plein » signifie plus de champs précisés dans la fiche, pas une meilleure mesure. Un parti dont la source est un document rapporté plutôt qu’officiel paraît moins précis pour une raison de source.
03Fiche en vis-à-vis
| Champ | CAQ | PLQ | PQ | QS | PCQ |
|---|---|---|---|---|---|
| Engagement | Préserver l’intégrité du processus électoral | Retrait différencié de la disposition de dérogation | Renforcer les organismes de contrôle et l’imputabilité | Proportionnelle mixte et référendums d’initiative populaire | Encadrer la démocratie syndicale et appuyer la réforme du scrutin |
| Ce qui est promis | Un projet de loi de 2025 vise à mieux prémunir les processus démocratiques contre la désinformation et l’ingérence étrangère, à encadrer les dépenses préélectorales aujourd’hui sans plafond, à imposer une reddition de comptes aux partis et à mettre fin aux recommandations partisanes pour le personnel électoral. Le même gouvernement a fait adopter deux lois recourant à la disposition de dérogation. | Retirer la disposition de dérogation des lois 9 et 21 sur la laïcité à l’échéance de leur terme, et la maintenir pour la loi 96 sur le français, sous réserve de modifications souhaitées. | Augmenter les ressources du Vérificateur général; créer un Directeur parlementaire du budget; réformer la Loi sur l’accès aux documents; encadrer les dépassements de coûts et la publicité gouvernementale; garantir l’indépendance de la direction nationale de santé publique et mieux baliser les pouvoirs de gouvernance par décrets; créer un bureau indépendant contre l’ingérence étrangère; insérer une composante de proportionnalité au mode de scrutin. | Instaurer un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire de 129 sièges — 80 de circonscription et 49 de région — dans les 100 premiers jours; fixer le droit de vote à 16 ans; permettre des référendums d’initiative populaire déclenchés par 10 % des électeurs inscrits; donner un accès réel à l’information gouvernementale; protéger les lanceurs d’alerte; imposer aux anciens élus une carence de cinq ans avant tout lobbyisme. | Instaurer un droit de retrait individuel pour la portion politique des cotisations syndicales, un scrutin secret obligatoire pour l’accréditation avec votes périodiques, un accès public aux états financiers syndicaux et un mécanisme de plainte confidentiel et gratuit. Le parti a par ailleurs appuyé publiquement la réforme du mode de scrutin proposée par Québec solidaire. |
| Instrument | Projet de loi modifiant la Loi électorale; comité consultatif présidé par le DGE | Non-reconduction à l’échéance quinquennale; réadoption modifiée pour la loi 96 | Modifications législatives multiples, plusieurs lois nommées | Réformes législatives; le Directeur général des élections déclencherait le référendum | Modification du Code du travail, non nommée |
| Horizon | Action gouvernementale; sort du projet de loi non établi | Échéances quinquennales, dont certaines dépassent un mandat | Mandat; aucun jalon annoncé | 100 premiers jours pour le scrutin; mandat pour le reste | Mandat; aucun jalon annoncé |
| Posture | Absorber sur l’intégrité électorale; affirmer la souveraineté parlementaire sur les chartes | Différenciée selon la loi visée | Absorber et adapter | Transformer les règles du jeu | Transformer le fonctionnement syndical |
| Ce qu’on ne sait pas | Si le projet de loi a été adopté, la position de la direction actuelle sur l’usage futur de la disposition de dérogation, le décompte vérifié des recours, et les engagements de campagne 2026, dont aucun n’a été trouvé. | Les changements souhaités à la loi 96, les dates d’échéance de chaque disposition, la position sur un usage futur, et si la position a été maintenue après les questionnements rapportés au caucus. | Le budget de chaque mesure, l’organisme responsable, le sens de la réforme de l’accès à l’information, l’architecture de la composante proportionnelle, et la position du parti sur la disposition de dérogation, absente du document. | Les exclusions exactes du référendum — les sources publiées divergent entre charte québécoise et charte canadienne —, le coût, et la faisabilité d’une réforme du scrutin en 100 jours. | L’instance de plainte et son budget, la définition d’une dépense « politique ou idéologique », la fréquence des votes d’accréditation, et toute position sur les organismes de contrôle de l’État. |
| Question au parti | La direction actuelle entend-elle recourir à la disposition de dérogation dans de nouvelles lois, et selon quels critères? Le projet de loi électorale sera-t-il redéposé? | Quels changements à la loi 96 rendraient acceptable le maintien de la disposition, et le critère du recours « trop souvent préemptif » s’applique-t-il aussi à cette loi? | « Baliser les pouvoirs de la gouvernance par décrets » signifierait-il limiter la durée d’un état d’urgence, exiger un vote de l’Assemblée pour le prolonger, ou autre chose? | Les référendums excluraient-ils les questions touchant la charte québécoise ou la charte canadienne, et comment une réforme du scrutin serait-elle adoptée en 100 jours? | Quelle instance recevrait les plaintes, avec quel budget, et selon quels critères une dépense syndicale serait-elle classée comme politique? |
| Source et statut | Mémoire au Conseil des ministres · 25 mars 2025 Action gouvernementale · non promesse 2026 | Déclaration du chef en point de presse · La Presse Canadienne, 16 avril 2026 Déclaration du chef · absente de la plateforme | Projet national officiel · mai 2026 Lecture initiale · seule mesure des cinq partis sur les pouvoirs d’exception | Plateforme électorale officielle · 2 septembre 2026 Lecture initiale · seul engagement daté du problème | Communiqué officiel · 7 septembre 2026 Lecture initiale · plateforme complète non lisible |
| Déclaration du 9 sept. | aucune déclaration relevée | aucune déclaration relevée | un vote « pour l’indépendance », le programme maintenu en minoritaire Un vote pour le PQ « est un vote pour l’indépendance du Québec » — l’animateur relève qu’il y a moins de six mois le chef parlait d’« un vote pour un référendum ». En gouvernement minoritaire : « je vais garder le programme », mais « toutes les promesses dépendent du consentement des autres ». Le PLQ est exclu comme partenaire; aucun autre n’est nommé comme acquis. Cinq chefs, une élection · Radio-Canada · 9 septembre 2026 · 1:22:01–1:24:48 | « dans le camp du Oui », à condition de rallier d’abord Québec solidaire « sera dans le camp du Oui pour s’assurer de rallier la société civile ». Avant toute entente avec un autre parti indépendantiste, la mission est de « rallier la population » : Autochtones, personnes immigrantes. « Je ne veux pas faire l’indépendance contre le Canada. » Sur la légitimité d’un référendum avec environ 30 % des voix : « c’est au premier ministre d’aller chercher cette adhésion ». Cinq chefs, une élection · Radio-Canada · 9 septembre 2026 · 1:02:20–1:05:00 | aucune déclaration relevée |
| Zones non couvertes |
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Même gabarit, mêmes champs, même ordre pour chaque parti. Une case « non précisé » ou « non trouvé » est une information, pas un jugement. Une plateforme est un propos d’acteur politique; une déclaration orale doit être réécoutée au minutage indiqué avant citation.
Réponses des cinq partis principaux
5 engagements écrits · 2 déclarations
Une réponse affichée est un engagement documenté ou une déclaration orale clairement signalée, jamais une preuve d’efficacité. Les champs manquants restent visibles.
CAQ
Action gouvernementale · non promesse 2026Préserver l’intégrité du processus électoral
Un projet de loi de 2025 vise à mieux prémunir les processus démocratiques contre la désinformation et l’ingérence étrangère, à encadrer les dépenses préélectorales aujourd’hui sans plafond, à imposer une reddition de comptes aux partis et à mettre fin aux recommandations partisanes pour le personnel électoral. Le même gouvernement a fait adopter deux lois recourant à la disposition de dérogation.
- Instrument
- Projet de loi modifiant la Loi électorale; comité consultatif présidé par le DGE
- Horizon
- Action gouvernementale; sort du projet de loi non établi
- Posture
- Absorber sur l’intégrité électorale; affirmer la souveraineté parlementaire sur les chartes
- Ce qu’on ne sait pas
- Si le projet de loi a été adopté, la position de la direction actuelle sur l’usage futur de la disposition de dérogation, le décompte vérifié des recours, et les engagements de campagne 2026, dont aucun n’a été trouvé.
Question au partiLa direction actuelle entend-elle recourir à la disposition de dérogation dans de nouvelles lois, et selon quels critères? Le projet de loi électorale sera-t-il redéposé?
PCQ
Lecture initiale · plateforme complète non lisibleEncadrer la démocratie syndicale et appuyer la réforme du scrutin
Instaurer un droit de retrait individuel pour la portion politique des cotisations syndicales, un scrutin secret obligatoire pour l’accréditation avec votes périodiques, un accès public aux états financiers syndicaux et un mécanisme de plainte confidentiel et gratuit. Le parti a par ailleurs appuyé publiquement la réforme du mode de scrutin proposée par Québec solidaire.
- Instrument
- Modification du Code du travail, non nommée
- Horizon
- Mandat; aucun jalon annoncé
- Posture
- Transformer le fonctionnement syndical
- Ce qu’on ne sait pas
- L’instance de plainte et son budget, la définition d’une dépense « politique ou idéologique », la fréquence des votes d’accréditation, et toute position sur les organismes de contrôle de l’État.
Question au partiQuelle instance recevrait les plaintes, avec quel budget, et selon quels critères une dépense syndicale serait-elle classée comme politique?
PLQ
Déclaration du chef · absente de la plateformeRetrait différencié de la disposition de dérogation
Retirer la disposition de dérogation des lois 9 et 21 sur la laïcité à l’échéance de leur terme, et la maintenir pour la loi 96 sur le français, sous réserve de modifications souhaitées.
- Instrument
- Non-reconduction à l’échéance quinquennale; réadoption modifiée pour la loi 96
- Horizon
- Échéances quinquennales, dont certaines dépassent un mandat
- Posture
- Différenciée selon la loi visée
- Ce qu’on ne sait pas
- Les changements souhaités à la loi 96, les dates d’échéance de chaque disposition, la position sur un usage futur, et si la position a été maintenue après les questionnements rapportés au caucus.
Question au partiQuels changements à la loi 96 rendraient acceptable le maintien de la disposition, et le critère du recours « trop souvent préemptif » s’applique-t-il aussi à cette loi?
PQ
Lecture initiale · seule mesure des cinq partis sur les pouvoirs d’exceptionRenforcer les organismes de contrôle et l’imputabilité
Augmenter les ressources du Vérificateur général; créer un Directeur parlementaire du budget; réformer la Loi sur l’accès aux documents; encadrer les dépassements de coûts et la publicité gouvernementale; garantir l’indépendance de la direction nationale de santé publique et mieux baliser les pouvoirs de gouvernance par décrets; créer un bureau indépendant contre l’ingérence étrangère; insérer une composante de proportionnalité au mode de scrutin.
- Instrument
- Modifications législatives multiples, plusieurs lois nommées
- Horizon
- Mandat; aucun jalon annoncé
- Posture
- Absorber et adapter
- Ce qu’on ne sait pas
- Le budget de chaque mesure, l’organisme responsable, le sens de la réforme de l’accès à l’information, l’architecture de la composante proportionnelle, et la position du parti sur la disposition de dérogation, absente du document.
Question au parti« Baliser les pouvoirs de la gouvernance par décrets » signifierait-il limiter la durée d’un état d’urgence, exiger un vote de l’Assemblée pour le prolonger, ou autre chose?
QS
Lecture initiale · seul engagement daté du problèmeProportionnelle mixte et référendums d’initiative populaire
Instaurer un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire de 129 sièges — 80 de circonscription et 49 de région — dans les 100 premiers jours; fixer le droit de vote à 16 ans; permettre des référendums d’initiative populaire déclenchés par 10 % des électeurs inscrits; donner un accès réel à l’information gouvernementale; protéger les lanceurs d’alerte; imposer aux anciens élus une carence de cinq ans avant tout lobbyisme.
- Instrument
- Réformes législatives; le Directeur général des élections déclencherait le référendum
- Horizon
- 100 premiers jours pour le scrutin; mandat pour le reste
- Posture
- Transformer les règles du jeu
- Ce qu’on ne sait pas
- Les exclusions exactes du référendum — les sources publiées divergent entre charte québécoise et charte canadienne —, le coût, et la faisabilité d’une réforme du scrutin en 100 jours.
Question au partiLes référendums excluraient-ils les questions touchant la charte québécoise ou la charte canadienne, et comment une réforme du scrutin serait-elle adoptée en 100 jours?
PQ
Déclaration oraleDéclaration du chef · 9 septembre 2026 · transcription à réécouterDéclaration — un vote « pour l’indépendance », le programme maintenu en minoritaire
Un vote pour le PQ « est un vote pour l’indépendance du Québec » — l’animateur relève qu’il y a moins de six mois le chef parlait d’« un vote pour un référendum ». En gouvernement minoritaire : « je vais garder le programme », mais « toutes les promesses dépendent du consentement des autres ». Le PLQ est exclu comme partenaire; aucun autre n’est nommé comme acquis.
- Instrument
- Référendum — engagement écrit du programme; loi référendaire, question et date non précisées
- Horizon
- Premier mandat
- Posture
- Maintenir l’engagement, sans énoncer de règle pour le scénario minoritaire
- Ce qu’on ne sait pas
- Si le PQ exigerait une majorité de sièges pour déclencher : la question a été posée, ni confirmée ni écartée. La déclaration antérieure citée par l’animateur n’a pas été rouverte; le corpus parle de reformulation, pas de contradiction.
Question au partiUn gouvernement péquiste minoritaire déposerait-il une loi référendaire sans l’appui préalable d’un autre parti représenté à l’Assemblée?
QS
Déclaration oraleDéclaration du chef · 9 septembre 2026 · transcription à réécouterDéclaration — « dans le camp du Oui », à condition de rallier d’abord
Québec solidaire « sera dans le camp du Oui pour s’assurer de rallier la société civile ». Avant toute entente avec un autre parti indépendantiste, la mission est de « rallier la population » : Autochtones, personnes immigrantes. « Je ne veux pas faire l’indépendance contre le Canada. » Sur la légitimité d’un référendum avec environ 30 % des voix : « c’est au premier ministre d’aller chercher cette adhésion ».
- Instrument
- Consultations publiques incluant les Premières Nations — condition rapportée par CBC, forme non précisée
- Horizon
- Non précisé
- Posture
- Appui de principe conditionné à l’inclusion
- Ce qu’on ne sait pas
- Les critères de la condition; ce que QS ferait face à une loi référendaire déposée sans les consultations demandées; si la plateforme écrite contient cette condition.
Question au partiQS voterait-il contre une loi référendaire du PQ qui ne prévoirait pas de consultation formelle des Premières Nations?
Zones non couvertes
Ce que le corpus ne permet pas encore de comparer
État de recherche au 12 septembre 2026. Une position n’est retenue que si elle est datée du cycle électoral en cours et attribuée à la direction actuelle du parti : Christine Fréchette dirige la CAQ depuis avril 2026, Charles Milliard le PLQ. Les positions antérieures documentent une évolution, jamais un silence. Les déclarations orales des chefs à « Cinq chefs, une élection » (Radio-Canada, 9 septembre) sont affichées séparément des engagements écrits, avec le minutage de la transcription des sous-titres du diffuseur. Une déclaration précise ou infléchit un engagement; elle n’en crée pas.
CAQ
Ce qui a été trouvé
Action gouvernementale sur l’intégrité électorale et recours à la disposition de dérogation
Non trouvé ou non précisé
- Engagements de campagne 2026
- Position actuelle sur l’usage futur de la dérogation
- Sort du projet de loi électorale
- Conditions institutionnelles d’un référendum en gouvernement minoritaire — aucune règle énoncée le 9 septembre
- Position sur un référendum déclenché par un gouvernement minoritaire — non trouvé au 12 septembre 2026
PCQ
Ce qui a été trouvé
Démocratie syndicale et appui à la réforme du scrutin
Non trouvé ou non précisé
- Organismes de contrôle de l’État
- Accès à l’information
- Disposition de dérogation
- Communiqué du 6 septembre non retrouvé à la source
- Conditions institutionnelles d’un référendum en gouvernement minoritaire — aucune règle énoncée le 9 septembre
PLQ
Ce qui a été trouvé
Une déclaration du chef sur la disposition de dérogation, en avril 2026
Non trouvé ou non précisé
- Tout engagement écrit sur ce problème
- Mode de scrutin
- Organismes de contrôle
- Accès à l’information
- Conditions institutionnelles d’un référendum en gouvernement minoritaire — aucune règle énoncée le 9 septembre
PQ
Ce qui a été trouvé
Douze mesures sur les organismes de contrôle et l’imputabilité
Non trouvé ou non précisé
- Budget de chaque mesure
- Calendrier
- Position sur la disposition de dérogation
- Conditions institutionnelles d’un référendum en gouvernement minoritaire — aucune règle énoncée le 9 septembre
QS
Ce qui a été trouvé
Chapitre entier de plateforme et annonce chiffrée du 6 septembre
Non trouvé ou non précisé
- Exclusions exactes du référendum
- Coûts
- Position sur la disposition de dérogation
- Conditions institutionnelles d’un référendum en gouvernement minoritaire — aucune règle énoncée le 9 septembre
Revue des sorties médiatiques
Ce qui a été mis en circulation
Recensement exploratoire au 12 septembre 2026. Les sorties sont retenues pour documenter les positions et le contexte démocratique; une même annonce reprise par plusieurs médias n’est pas comptée comme une validation indépendante.
Couverture d’annonce
Deux mesures pour protéger et renforcer la démocratie
Présente les propositions de référendums d’initiative citoyenne et de réforme du mode de scrutin annoncées par Québec solidaire.
Comparaison de positions
QS demande à tous les partis de s’engager à une réforme électorale
Compare les appuis et les refus rapportés autour d’une réforme du mode de scrutin et rappelle l’écart entre voix et sièges en 2022.
Couverture d’annonce
QS veut des référendums, mais pas ceux auxquels vous pensez
Explique le mécanisme de référendum d’initiative citoyenne et les exclusions annoncées.
Déclaration du chef
Charles Milliard en faveur de la clause dérogatoire pour la loi 96
Documente une déclaration du chef libéral sur le recours à la disposition de dérogation.
Fil de campagne
Le fil électoral — 11e journée de campagne
Replace les annonces démocratiques du jour dans le fil de campagne des cinq partis.
Émission spéciale · transcription des sous-titres du diffuseur
Cinq chefs, une élection — rediffusion officielle
Entrevues successives des cinq chefs par Sébastien Bovet, Anne-Marie Dussault et Alec Castonguay, depuis l’agora de l’Assemblée nationale. Ce n’est pas un débat : aucune confrontation directe. Source primaire des déclarations citées sur cette page.
Couverture d’événement
Les chefs passent leur entrevue d’embauche
Faits saillants par chef : gaz de schiste et sondages, électricité comme levier, positions référendaires.
Couverture d’événement
Les chefs en mode défensif lors du premier rendez-vous télévisuel de la campagne
Rapport de force avec Ottawa, électricité exportée, gaz de schiste chez Fréchette et Duhaime.
Couverture d’événement
Quebec party leaders talk tariffs, sovereignty in televised Radio-Canada interviews
Tarifs et souveraineté au centre; conditions d’appui de QS à un référendum; positions hors émission de Fréchette et Duhaime.
Une sortie médiatique montre ce qu’un parti ou un média a rendu visible. Elle ne vaut ni validation indépendante de la mesure ni preuve de résultat.